Mentions légales

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MENTIONS LEGALES, CGU ET CGV

1. Informations légales et Présentation BON VENT.

En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.bonvent.shop l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

BON VENT est une marque de vêtements et accessoires représentée par Shirley Robert.

Créateur du site www.bonvent.shop: Big Cartel.

Propriétaire : Shirley Robert

Responsable publication : Shirley Robert

Webmaster : [email protected]

Hébergeur : OVH.

2.1. Objet et caractéristiques essentielles des produits présentés sur le site.

Le présent site propose la vente en ligne de produits.

Les articles proposés à la vente sont des vêtements pour hommes et pour femmes, ainsi que des accessoires, marqués et imprimés en France.

Les illustrations présentes sur le site sont la propriété de Shirley Robert.
Une fiche produit précise les caractéristiques essentielles de chaque produit proposé à la vente sur le présent site.

BON VENT s'efforce de fournir sur le présent site des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu'elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Les présentes conditions générales d'utilisation (ci après dénommées « CGU ») et conditions générales de vente (ci-après dénommées « CGV ») régissent les relations entre BON VENT et les clients souhaitant effectuer un achat sur le sitewww.bonvent.shop

2.2. Origine de nos produits.

Nos vêtements (t-shirts et pulls), nos pochettes et nos sacs, sont des produits de la marque belge Stanley Stella, qui fabrique leur textile au Bangladesh dans le respect de la réglementation de la Fair Wear Foundation. Une organisation qui travaille à l'amélioration des conditions de travail dans les unités de confection.

Nous ne nous clamons pas une marque éco-responsable et éthique, mais les produits que nous utilisons le sont bien.

La certification Fair Wear Foundation apporte un travail légalisé à des dizaines de milliers d'employés au Bangladesh, un salaire supérieur au salaire légal en vigueur, une parité homme/femme quasiment respectée (51% hommes, 49% femmes) et une sécurité physique sur le lieu de travail. Ce sont 5 usines qui travaillent en partenariat avec Stanley Stella et qui sont donc soumises à cette certification, avec des contrôles quotidiens. Tandis qu'il existe plus de 1000 usines au Bangladesh qui ne respectent pas ces conditions.

Certes, c'est une délocalisation, mais nous sommes fiers de pouvoir contribuer au respect de la dignité de tous les intervenants de la chaîne de production textile, une chose rare à laquelle il faudrait pourtant apporter une grande attention.

Vous souhaitez en savoir plus sur la Fair Wear Foundation ? Rendez-vous sur leur page : www.fairwear.org

Au-delà de cette certification, les produits que nous utilisons sont également certifiés GOTS (Global Organic Textile Standard) et Global Recycle Standard, les normes les plus exigeantes qui garantissent l'origine biologique de la fibre, la teneur d'un produit en matière recyclée, et le respect des critères environnementaux et sociaux pendant tout le processus de transformation.

Cela signifie tout simplement que les t-shirts sont composées à 100% de coton réellement biologique, et que les pulls, pochettes et sacs sont composés de 80% à 85% de coton réellement recyclé.

Nous imprimons ensuite chaque vêtement, accessoire et affiche, en France, à la demande (pas de stock ni de production inutile).

3. Application des CGV et CVU

Toute utilisation du présent site et toute commande et acquisition d'un produit impliquent l'acceptation pleine et entière des présentes conditions générales d'utilisation et de vente, ci-après décrites. Ces conditions prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par BON VENT.

Ces conditions sont susceptibles d'être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site sont donc invités à les consulter de manière régulière. Elles sont accessibles et imprimables à tout moment par un lien direct et permanent sur le présent site.

Le présent site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par BON VENT, qui s'efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l'intervention.

Le présent site est d'accès libre et gratuit à tout internaute, particulier ou professionnel, effectuant un achat de produit(s) sur le présent site (ci-après dénommé « Client »).

L'acceptation des présentes CGV suppose de la part des Clients qu'ils jouissent de la capacité juridique nécessaire pour cela. Si le Client est mineur ou ne dispose pas de cette capacité juridique, il déclare avoir l'autorisation d'un tuteur, d'un curateur ou de son représentant légal.

Le Client reconnaît la valeur de preuve des systèmes d'enregistrement automatique de BON VENT et, sauf pour lui d'apporter une preuve contraire, il renonce à les contester en cas de litige.

4. Prix et modalités de paiement.

Sauf mention contraire, les prix figurant dans le catalogue sont des prix entendus en Euros toutes taxes comprises (TTC), tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande et hors éventuelle participation aux frais de traitement et d'expédition.

BON VENT se réserve le droit à tout moment de modifier ses prix et de répercuter, si applicable, tout changement du taux de TVA en vigueur sur le prix des produits proposés sur le site. Néanmoins, le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable au Client.

Le Client peut passer commande sur le présent site et peut effectuer son règlement par carte bancaire ou Paypal. Les paiements par carte bancaire se font au moyen de transactions sécurisées fournies par un prestataire de plateforme de paiement en ligne (Stripe).

Le présent site n'a accès à aucune donnée relative aux moyens de paiement du Client. Le paiement est effectué directement entre les mains de la banque ou du prestataire de paiement recevant le paiement du Client.

Le fait de valider votre commande implique pour vous l'obligation de payer le prix indiqué.

5. Commandes

Le Client, qui souhaite acheter un article doit obligatoirement procéder aux opérations suivantes sur le présent site :

- Remplir son panier en sélectionnant le ou les produit(s) désiré(s) en utilisant la fonction « Ajouter au panier »;

- Valider le bouton « Acheter » ;

- Remplir la fiche d'identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ;

- Valider sa commande après l'avoir vérifiée ;

- Effectuer le paiement dans les conditions prévues.

Le présent site fait apparaître clairement les moyens de paiement qui sont acceptés. Toute commande ne sera prise en considération qu'après acceptation du paiement.

La confirmation de la commande entraîne l'acceptation des présentes CGV, la reconnaissance d'en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d'achat ou d'autres conditions. L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

La confirmation et un récapitulatif des informations de la commande seront communiqués au Client par courriel via l'adresse e-mail de confirmation de votre commande.

BON VENT se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement s'il existe un litige avec le Client relatif au paiement d'une commande antérieur, ou encore, en cas de problème d'approvisionnement ou de difficulté concernant la commande reçue.

6. Livraison - Délai, frais et moyen

Le délai de préparation et de livraison est pour toute commande de 7 à 10 jours. Chaque commande est fabriquée à la demande.

Les commandes sont expédiées par Colissimo.

Les produits sont assurés par BON VENT pendant la livraison et jusqu'à réception par le Client.

Si le Client choisit un autre moyen de transport que celui proposé sur le présent site, le risque de perte ou d'endommagement restera à la charge du Client.

Les frais de livraison sont indiqués au Client avant tout règlement. Le site n'a pas de limitation géographique de livraison, les commandes peuvent être expédiées partout dans le monde.

En cas de livraison d'un produit en dehors du territoire de l'Union européenne et dans les Dom-Tom, le Client se déclare l'importateur du produit et accepte qu'en pareil cas BON VENT peut être dans l'impossibilité matérielle de lui communiquer une information exacte sur le montant total des frais afférents aux droits et formalités de douanes ou des taxes à l'importation applicables dans le pays où la livraison du produit est demandée.

Sauf mention contraire affichée sur le site lors du processus de commande ou dans la description des produits commandés, BON VENT s'engage dans tous les cas à livrer les produits dans un délai maximum de trente (30) jours après la conclusion du contrat avec un Client consommateur.

Le Client peut refuser un colis au moment de la livraison s'il constate une anomalie concernant la livraison (produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits endommagés lors de son transport...) ; toute anomalie devra alors impérativement être indiquée par le Client sur le bon de livraison, sous forme de réserves manuscrites, accompagnées de la signature du Client. Pour exercer son droit de refus, le Client devra ouvrir le ou les colis détériorés ou défectueux en présence du transporteur et lui faire reprendre la marchandise détériorée. A défaut de se conformer à ces prescriptions, le Client ne pourra pas exercer son droit de refus, et BON VENT ne sera pas tenu d'accéder à la demande d'exercice du droit de refus du Client.

En cas d'erreur de livraison ou d'échange (si le droit de rétractation est applicable, c'est à dire si le Client est un consommateur et que le contrat passé pour acquérir le produit permet la rétractation, selon l'article L.221-18 et suivants du Code de la consommation), tout produit à échanger ou à rembourser devra être retourné à BON VENT dans son intégralité et en parfait état. Toute défectuosité résultant d'une maladresse ou d'une fausse manœuvre du Client ne pourra être imputée à BON VENT.

Tout retard de livraison par rapport à la date ou au délai indiqué(e) au Client consommateur lors de sa commande ou, à défaut d'indication de date ou délai lors de la commande, supérieur à trente (30) jours à compter de la conclusion du contrat peut entraîner la résolution de la vente à l'initiative du Client consommateur, sur demande écrite de sa part par lettre recommandée avec accusé de réception, si après avoir enjoint BON VENT d'effectuer la livraison il ne s'est pas exécuté. Le Client consommateur sera alors remboursé, au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la date à laquelle le contrat a été dénoncé, de la totalité des sommes versées. La présente clause n'a pas vocation à s'appliquer si le retard de livraison est dû à un cas de force majeure.

7. Retour - Échange

Conformément à l'article L.221-18 du Code de la consommation, et si le droit de rétractation est applicable, le Client dispose d'un délai de quatorze jours à compter de la date de réception de sa commande pour se rétracter. Pour toute question concernant un retour ou un échange, n'hésitez pas à nous contacter à l'adresse suivante : [email protected]

Le Client sera tenu de retourner tout produit ne lui convenant pas et demander l'échange ou le remboursement sans pénalité, à l'exception des frais de retour, sous quatorze jours à compter de la réception par BON VENT de la demande de remboursement ou d'échange.

Le produit devra obligatoirement être retourné en parfait état. Le cas échéant, il devra être accompagné de tous ses accessoires. Le Client peut trouver ci-dessous un formulaire type de rétractation pour une commande passée sur le présent site, à adresser à BON VENT. Il est entendu que le Client supportera les frais de renvoi du produit en cas de rétractation.

Il est recommandé au Client d'effectuer le retour par une solution permettant un suivi du colis. Dans le cas contraire, si le colis retourné ne parvenait pas à BON VENT, il ne sera pas possible de lancer une enquête auprès des services postaux afin de leur demander de localiser ce dernier, et le remboursement du produit serait alors impossible.

Le remboursement sera effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui choisi par le Client pour la transaction initiale, sauf accord exprès du Client pour que BON VENT utilise un autre mode de paiement, et dans la mesure où le remboursement n'occasionne pas de frais pour le Client.

BON VENT se réserve également le droit de différer le remboursement jusqu'à réception du produit ou aussi longtemps que le Client n'aura pas démontré qu'il a fait l'expédition du produit, si une telle démonstration n'a pas eu lieu précédemment.

En cas de dépréciation des produits résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement du ou des produit(s), la responsabilité du Client pourra être engagée.

Conformément à l'article L221-5 du Code de la consommation, ("loi Hamon") de juin 2014, le Client consommateur peut trouver ci-dessous un formulaire type de rétractation pour une commande passée sur le site :

Formulaire de rétractation :

(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)

A l'attention de BON VENT,

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien désigné ci-dessous :

Commandé le /reçu le :

Nom du Client :

Adresse du Client :

Signature du Client (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :

Date :

8. Service Après-Vente

Le service clientèle du présent site est accessible par courrier électronique à l'adresse suivante : [email protected] et par téléphone du lundi au samedi de 9h à 18h au 06//42//85//32//27

9. Responsabilité

Le présent site utilise la technologie JavaScript.BON VENT ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel informatique de l'utilisateur, lors de l'accès au présent site, et résultant soit de l'utilisation d'un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l'apparition d'un bug ou d'une incompatibilité.

BON VENT est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existants lors de la délivrance. Les produits vendus sur le site doivent être conformes à la description donnée par le vendeur. Le vendeur est tenu responsable de la garantie, à raison des défauts cachés du produit vendu qui le rendrait impropre à l'usage auquel on le destine.

10. Propriété intellectuelle et contrefaçons.

Toute exploitation non autorisée du présent site, de ses composants (images, textes) ou du nom BON VENT sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

11. Gestion des données personnelles.

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l'article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

A l'occasion de l'utilisation du site www.bonvent.shop, peuvent être recueillies :

- dans le cadre de l'utilisation de Google Analitycs : l'URL des liens par l'intermédiaire desquels l'utilisateur a accédé au présent site, le fournisseur d'accès de l'utilisateur, l'adresse de protocole Internet (IP) de l'utilisateur.

- dans le cadre de ses services (afin de procéder aux commandes et bonnes livraisons de ses produits) : l'adresse mail de l'utilisateur du présent site, l'adresse postale de l'utilisateur, , le nom et le prénom de l'utilisateur.

En tout état de cause BON VENT ne collecte des informations personnelles relatives à l'utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le présent site. L'utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu'il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l'utilisateur du site www.bonvent.shop l'obligation ou non de fournir ces informations.

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d'une copie du titre d'identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l'adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Aucune information personnelle de l'utilisateur du présent site n'est publiée à l'insu de l'utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l'hypothèse du rachat de BON VENT et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l'éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l'utilisateur du présent site.

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

12. Liens hypertextes et cookies.

Le présent site contient un certain nombre de liens hypertextes vers d'autres sites, mis en place avec l'autorisation de BON VENT. Cependant, BON VENT n'a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n'assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

La navigation sur le présent site est susceptible de provoquer l'installation de cookie(s) sur l'ordinateur de l'utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l'identification de l'utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d'un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.

Le refus d'installation d'un cookie peut entraîner l'impossibilité d'accéder à certains services. L'utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de la manière suivante, pour refuser l'installation des cookies :

- Sous Internet Explorer : onglet outil (pictogramme en forme de rouage en haut a droite) / options internet. Cliquez sur Confidentialité et choisissez Bloquer tous les cookies. Validez sur Ok.

- Sous Firefox : en haut de la fenêtre du navigateur, cliquez sur le bouton Firefox, puis aller dans l'onglet Options. Cliquer sur l'onglet Vie privée. Paramétrez les Règles de conservation sur : utiliser les paramètres personnalisés pour l'historique. Enfin décochez-la pour désactiver les cookies.

- Sous Safari : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par un rouage). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section "Confidentialité", cliquez sur Paramètres de contenu. Dans la section "Cookies", vous pouvez bloquer les cookies.

- Sous Chrome : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par trois lignes horizontales). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section "Confidentialité", cliquez sur préférences. Dans l'onglet "Confidentialité", vous pouvez bloquer les cookies.

13. Droit applicable et attribution de juridiction.

Tout litige en relation avec l'utilisation du présent site est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Lyon.

La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents.

14. Les principales lois concernées.

Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.

15. Garanties

Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, prévues par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d'un produit vendu, il pourra être retourné, échangé ou remboursé.

Toutes les réclamations, demandes d'échange ou de remboursement doivent s'effectuer par mail ou par courrier dans le délai de 30 jours suivant la livraison.

Les produits doivent nous être retournés dans l'état dans lequel vous les avez reçus avec l'ensemble des éléments (accessoires, emballage, notice...).

16. Archivage / Preuve

BON VENT archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article 221-1 du Code de la consommation et de l'article de l'article 1348 du Code civil.

Les registres informatisés du présent site seront considérés par toutes les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.